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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 290
Versions de la disposition

Texte complet
290. Lorsqu’un juge des courses impose une amende ou adjuge des frais, il fixe un délai pour ce paiement. Ce délai est d’au moins 10 jours et ne peut être supérieur à 90 jours.
Cependant, la personne condamnée à une amende ou aux frais peut demander à la Régie, avant l’expiration du délai fixé, un délai additionnel.
Lorsque la Régie impose une amende ou adjuge des frais, elle fixe le délai pour ce paiement.
Décision 96-07-24, a. 290.
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